Les statuts de l'association

Article 1 : Nom

 

Il est fondé entre deux membres fondateurs aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : L’arbre à chats 82
 

Article 2 : Objet
Cette association a pour objet :
- La protection féline en recueillant des chats errants prioritairement sur la commune de Verdun sur Garonne afin d’en stopper la prolifération.
- De les faire soigner si leur état le nécessite, stériliser et identifier par un vétérinaire partenaire.

- De proposer à l’adoption les chats sociables, moyennant une participation financière forfaitaire dont le montant est fixé lors de l’Assemblée Générale.

- De relâcher les plus sauvages dans des lieux adaptés.

 

Article 3 : Siège Social
Le siège social est fixé à Verdun sur Garonne (82).
Le lieu de ce siège pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : Les moyens d’actions
Les moyens d'action de l'association sont notamment :

- Les publications sur internet, affiches et divers supports de communication,

- Les réunions de travail,

- La vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation,

- L'organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l'objet de l'association.

 

Article 6 : Ressources
Les ressources de l'association proviennent :
- Des participations forfaitaires des adoptions,

- Des dons manuels,
- Des subventions de l'Etat, des départements et des communes,
- De recettes provenant de la vente de produits,
- De services ou de prestations fournies par l'association,
- De toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Article 7 : Composition

L'association se compose de :
a) Membres fondateurs : Personnes physiques
qui ont participé à la constitution de l’association.

b) Bénévoles actifs : Personnes physique qui participent régulièrement aux travaux de l’association, en donnant de leur temps pour la prise en charge des chats tel qu’un transport chez le vétérinaire ou qui hébergent temporairement à leur domicile des chats en attente d’adoption.

c) Membres donateurs: Personnes physiques ou morales qui versent un don du montant de leur choix ou qui offre du matériel pour le fonctionnement de l’association.

Article 8 : Admission

L’association est ouverte à tous, il faut remplir deux conditions :

1- adhérer aux présents statuts
2- être bénévole actif ou être donateur. Il est possible d’être à la fois bénévole actif et donateur.
Les mineurs devront obligatoirement avoir une autorisation écrite par leur représentant légal.

Le conseil d’Administration pourra refuser l’adhésion de personne ayant été condamnées pénalement ou ayant reçu toute sanction prévue par la législation sur la protection des animaux.
 

Article 9 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
a) La démission o
u le non renouvellement du don,
b) Le décès,
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le conseil d’administration et/ou par écrit,
d) La dissolution de l’association.


Article 10 : Assemblée Générale Ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association, y compris les mineurs s’il y en a. Toutefois, seuls les membres âgés de 18 ans au jour de l’Assemblée Générale sont autorisés à voter.
Elle se réunit au moins une fois chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire par courrier ou courriel. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté du trésorier,
préside l’Assemblée, expose la situation de l’activité de l'association et des projets.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l'approbation de l'Assemblée.
L’Assemblée générale
délibère sur les orientations à venir.
Elle se prononce sur les divers tarifs d’activité, tel que le montant forfaitaire demandé aux adoptants de chats sociables.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Article 11 : Le Conseil d’Administration

L'association est dirigée par un Conseil d’Administration constitué de deux membres bénévoles

- Un président/secrétaire
- Un trésorier


Ils sont élus pour un an, par l’Assemblée Générale. Ses membres sont rééligibles.
En cas de poste vacant, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’Assemblée Générale suivante.

Est éligible au Conseil d’Administration, tout bénévole ayant fait ses preuves de manière active, concrète et efficace au sein de l’association depuis au moins un an, dans le respect total de l’éthique propre à l’association, de ses statuts et de ses règles de fonctionnement.
Le Conseil d’Administration a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’Assemblée Générale, il organise et anime la vie de l’association, en favorise les activités, arrête les projets, gère le budget et assure l’administration courante, conformément aux statuts.
Le Conseil d’Administration est seul compétent pour apporter une solution aux problèmes et cas particuliers non prévus par les présents statuts.
L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président ou par toute autre personne mandatée par lui à cet effet.
Le Conseil d’Administration se réunit autant que fois que nécessaire.
La présence de la moitié des membres est nécessaire à la validité de ses délibérations prises à la majorité. S’il y a partage des voix, celle du président est prépondérante.
Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse valable, n’aura pas assisté à trois réunions, pourra être considéré comme démissionnaire.

 

Article 12 : L’Assemblée Générale extraordinaire
Si besoin, à la demande du Conseil d’Administration, ou du quart des membres adhérents de l’association, l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée par le président, notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l’association.
Les modalités de convocation sont identiques à l'assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

 

Article - 13 : Règlement intérieur

 

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l'Assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article - 14 : Dissolution

En cas de dissolution un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
 

 

« Fait à Verdun sur Garonne, le 16 juin 2016 »